Article 1 - Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de cours et de bon(s) cadeau(x) sur le site www.ecoleduthe.com (ci-après "le Site") et par correspondance. En conséquence, l'achat de cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de la part de l'acheteur l'acceptation entière et sans réserve des CGV en vigueur le jour de l'inscription au cours, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de L'Ecole du Thé, opéré par Le Palais des Thés. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée au Palais des Thés si Le Palais des Thés ne l'a expressément accepté. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le Palais des Thés et l'acheteur. Le formulaire d'inscription en ligne ou un email de confirmation dans le cas d'une inscription téléphonique, ou le paiement à défaut d'email, constituent le contrat entre l'acheteur et Le Palais des Thés. Le fait pour Le Palais des Thés de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses quelconque des CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par Le Palais des Thés, à se prévaloir ultérieurement de l'une des clauses quelconque des CGV.
Article 2 - Contenu des cours
L'École du Thé propose des formations sur le thé pour les particuliers et dont les différentes formules sont présentées sur le Site. Ces cours ont lieu à L'Ecole du Thé ou dans les lieux avec lesquels L'Ecole du Thé a passé un accord préalable. Chaque cours proposé sur le Site fait l'objet d'une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires.
Article 3 - Inscription aux cours
L'inscription aux cours se fait sur le Site, par téléphone ou par courrier, dans la limite des places disponibles et tant que le cours est « ouvert » à la vente sur le site. L'Ecole du Thé accusera réception de la commande et vous retournera un courrier de confirmation (électronique ou postal) pour le cours ou le bon cadeau acheté. Suite au paiement du service, le courrier de confirmation (électronique ou postal) ou le bon cadeau emportent acceptation de l'opération et forment la vente définitive. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu'après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables. Le Palais des Thés se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse email est inexacte. Le Palais des Thés se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Tarifs et modalités de règlement
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur le Site au moment de l'achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être révisés à tout moment.
Réservation et règlement sur le Site : le règlement est à effectuer lors de la réservation, par carte bancaire uniquement.
Règlement par carte bancaire pour une réservation par téléphone : par téléphone, le paiement doit être effectué au plus tard 48h avant le cours, rendant l'inscription effective et de ce fait, donne accès au cours.
En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes et réservations en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Le règlement par chèque n'est pas accepté.
Article 5 - Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont échangeables contre des cours à L'Ecole du Thé sur le Site uniquement. Si le client choisi un cours dont le montant est supérieur à la valeur de son bon cadeau, il doit régler la différence. Si à l'inverse il est inférieur, aucun remboursement ne sera effectué et le reliquat sera perdu. Les bons cadeaux sont nominatifs et valables pour une durée d'un an non renouvelable à compter de la date d'émission. La date de fin de validité correspond à la date au-delà de laquelle il ne sera plus possible d'utiliser le bon cadeau pour s'inscrire à un cours. La référence du bon cadeau est à fournir obligatoirement lors de l'inscription. Un bon cadeau ne peut pas être échangé contre des espèces, revendu, n'est pas remboursable, même partiellement, même en cas de perte, de vol ou de détérioration. Pour utiliser plusieurs bons cadeaux, après avoir validé votre panier sur le Site, sur la page du choix du mode de paiement, entrez le numéro du premier bon cadeau dans le champ prévu à cet effet et validez. La valeur du bon cadeau est alors déduite du montant de votre commande. Pour utiliser un second bon cadeau, entrez le numéro du second bon cadeau dans le même champ et valider. Recommencer l'opération pour tous les bons cadeaux que vous souhaitez utiliser. Les conditions générales de vente s'appliquent aux bons cadeaux.
Article 6 - Report et annulation par L'Ecole du Thé
L'Ecole du Thé se réserve le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours cours 7 jours calendaires avant la date prévue, en fonction du nombre de participants, des aléas et/ou en vertu du principe de précaution. En cas d'annulation, Le Palais des Thés contacte le participant et lui propose un report sur d'autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ou thématique ne convient au participant, le client se voit alors remboursé.
Important : les frais annexes (transport et hébergement) engagés par le client ne seront pas remboursés.
Article 7 - Report par le participant au cours
Le report d'un cours n'est possible que si une autre date de cours est disponible pour le participant sur le programme en vigueur. Le programme annuel des cours est publié sur le Site au plus tard le 10 septembre de chaque année, pour la période allant d'octobre de l'année en cours à juillet de l'année suivante. L'Ecole du Thé peut modifier le programme à tout moment.
Le report ne pourra être pris en compte que si le participant prévient L'Ecole du Thé au moins 15 jours calendaires avant le début du cours (email ou cachet de la poste faisant foi) en utilisant le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante : Le Palais des Thés - Inscription à L'Ecole du Thé - 10 rue Mercoeur - 75011 Paris. A défaut de respect de ce formalisme, L'Ecole du Thé pourra ne pas accepter le report du cours. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu'une seule fois.
La seconde réservation ne peut se faire que par téléphone au 01 79 35 72 46.
Dans le cadre d'un bon cadeau, le report ne peut se faire que si le bon cadeau est en cours de validité.
Article 8 - Résolution des litiges
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L'interprétation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soit le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application sera des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
Article 9 - Sécurité
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la plateforme de paiement Paybox et de la banque CIC.
Article 10 - Service Clients
Pour toute information ou question sur les cours, le Service Clients est à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 18h et jusqu'à 17h le vendredi :
Tél : 01 79 35 72 46
Adresse postale : Le Palais des Thés - Inscriptions à L'Ecole du Thé - 10 rue Mercoeur 75011 PARIS
Vous pouvez nous envoyer un email en utilisant le formulaire de contact.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site, ainsi que tous les contenus et supports de cours font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou des contenus et supports de cours est donc strictement interdite.
Les photographies, films vidéo ou tout autre procédé d'enregistrement sont soumis à l'accord préalable du formateur et des participants. Leur reproduction et utilisation à titre commercial ne sont pas autorisées.
L'Ecole du Thé se réserve la possibilité d'utiliser les images prises à l'Ecole du Thé pendant les cours sur des supports utilisés à titre d'outils pédagogiques ou pour illustrer des programmes, brochures ou site internet de l'Ecole.
Article 12 - Informations nominatives
Les informations et données concernant l'acheteur et/ou le participant sont nécessaires à la gestion de sa commande, sa réservation et à ses relations commerciales avec Le Palais des Thés. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre au Palais des Thés d'améliorer et personnaliser les services qu'il propose et les informations qu'il adresse aux clients.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre société, à l'adresse suivante : Le Palais des Thés - Inscriptions à L'Ecole du Thé - 3 rue de Nice 75011 Paris, en nous indiquant ses nom, prénom et email.
En fonction des choix émis lors de l'inscription sur le Site, l'acheteur sera susceptible de recevoir des offres de L'Ecole du Thé. Si l'acheteur ne le souhaite plus recevoir d'offre, il peut à tout moment se désabonner directement dans l'espace "mon compte", ou nous en faire la demande par téléphone, ou en écrivant à l'adresse suivante : Le Palais des Thés - Inscriptions à L'Ecole du Thé - 10 rue Mercoeur 75011 Paris, ou par email en utilisant le formulaire de contact.
Le Site fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Article 13 - Les cookies
Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site internet peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'acheteur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'acheteur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. L'acheteur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'acheteur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée maximum de conservation de ces informations est de 12 mois.
Article 14 - Conditions d'accès
Pour le bon déroulement du cours et des dégustations, le participant doit veiller à arriver à l'heure. En cas de retard de plus d'une demi-heure, le participant se verra refuser l'accès au cours et ce, afin de ne pas perturber le cours et les dégustations des autres participants.
Le participant ne peut être accompagné d'une tierce personne non inscrite au cours.
L'accès à l'Ecole du Thé est interdit aux animaux domestiques.
Article 15 - Responsabilités
L'Ecole du Thé n'est pas responsable des objets déposés au vestiaire dans le cadre de dégradations ou de vols.
Dans le cadre des ateliers Mets et Thés et Cha No Yu, le client est dans l'obligation de signaler toute allergie alimentaire au moment de son inscription. Si tel n'était pas le cas, l'Ecole du Thé ne peut être tenue responsable des conséquences de cette non-information.
L'Ecole du Thé se réserve le droit d'exclure un participant si son comportement est incompatible avec le bon déroulement du cours.